Comprendre la trilogie de consultations de la FCA sur les crypto-actifs : guide pratique

Si l’annonce du gouvernement britannique de décembre 2025 a fait la une, les trois documents de consultation publiés par la Financial Conduct Authority en précisent les éléments essentiels. Ensemble, CP25/40, CP25/41 et CP25/42 forment le cadre réglementaire le plus détaillé jamais proposé par un grand régulateur financier pour les crypto-actifs — et les entreprises présentes sur le marché britannique doivent en comprendre la portée.

CP25/40: Le cadre des activités

Le premier document répond à une question centrale: quelles activités crypto devront obtenir une autorisation de la FCA? En pratique, presque toutes. Les plateformes de trading, les intermédiaires, les services de prêt et d’emprunt, les prestataires de staking, ainsi que certaines activités de finance décentralisée entrent dans le périmètre. Les plateformes de plus grande taille — celles dépassant £10 million de chiffre d’affaires annuel moyen — devront respecter des obligations supplémentaires, notamment des règles d’accès non discriminatoire et des exigences de transparence renforcées.

Pour le prêt aux particuliers, la FCA propose notamment des exigences obligatoires de surcollatéralisation. Cette mesure répond directement à la série d’effondrements de plateformes de prêt crypto en 2022-2023, et montre que le régulateur a examiné de près les principaux points de défaillance du secteur.

CP25/41: Information et abus de marché

Le deuxième document introduit des exigences familières à toute personne ayant travaillé sur les marchés de titres traditionnels. Les émetteurs souhaitant être admis sur des plateformes de trading britanniques devront produire des documents d’information qualifiés sur les crypto-actifs — en substance, des prospectus — incluant une synthèse de deux pages qui présente les principaux risques. Le régime relatif aux abus de marché interdit le délit d’initié et la manipulation de marché, tandis que les grandes plateformes devront surveiller l’activité on-chain afin d’identifier les schémas suspects.

C’est ici que la réglementation devient véritablement novatrice. La surveillance de l’activité on-chain pour détecter les abus de marché constitue un défi technique sans équivalent direct dans la finance traditionnelle. La FCA demande ainsi aux plateformes de développer des capacités d’analyse blockchain nettement supérieures aux standards actuels du secteur.

CP25/42: Exigences prudentielles

Le troisième document définit les coussins financiers que les entreprises crypto devront conserver. Les exigences de fonds propres vont de £75,000 à £750,000 selon les activités exercées, avec des normes supplémentaires d’adéquation des fonds propres et des obligations de publication d’informations. Ces montants sont conçus pour être significatifs sans devenir prohibitifs — même si les plus petites entreprises pourraient avoir du mal à absorber les coûts de conformité.

Dates clés

La période de demande d’autorisation s’ouvre en septembre 2026, avec une entrée en vigueur complète du régime le 25 octobre 2027. Les entreprises actuellement actives sous le régime d’enregistrement temporaire devront demander une autorisation complète de la FCA pendant cette période. Les réponses à la consultation devaient être transmises pour février 2026, et la FCA devrait publier ses règles définitives d’ici mi-2026.

Pour les investisseurs et les participants au marché, l’enseignement pratique est clair: le marché crypto britannique de 2027 sera fondamentalement différent de celui d’aujourd’hui. Les entreprises qui réussiront la transition seront celles qui verront la conformité réglementaire non comme un obstacle, mais comme un avantage concurrentiel — une leçon que les services financiers traditionnels ont apprise il y a plusieurs décennies.